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Article (Arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours)

Article (Arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours)

Art. 13. - Dans l'article 4 (c) et l'article 14 (e) de l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours, la dernière phrase : « Les médecins et moniteurs ne peuvent appartenir qu'à une seule équipe pédagogique d'un organisme ou d'une association. » est supprimée et remplacée par : « Le responsable et les membres de l'équipe pédagogique d'un organisme habilité ou d'une association agréée, mentionnés dans la déclaration au préfet, ne peuvent représenter que l'organisme ou l'association qui les mandate. »