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Article (Arrêté du 31 mai 2000 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux des indemnités pour travaux supplémentaires allouées à certains conducteurs des administrations de l'Etat)

Article (Arrêté du 31 mai 2000 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux des indemnités pour travaux supplémentaires allouées à certains conducteurs des administrations de l'Etat)

Art. 1er. - La dernière ligne du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1999 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 137 du 15/06/20 0 page 9007

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