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Article (Décret n° 2000-466 du 29 mai 2000 modifiant le décret n° 93-514 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste et au corps des cadres supérieurs de France Télécom)

Article (Décret n° 2000-466 du 29 mai 2000 modifiant le décret n° 93-514 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste et au corps des cadres supérieurs de France Télécom)

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 5 du décret du 25 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :

I. - Le second tiret du a du 2o est rédigé comme suit :

« - aux fonctionnaires de La Poste titulaires des grades d'inspecteur, de réviseur, de prote, de chef d'établissement de classe supérieure, de chef d'établissement hors classe ou de chef d'établissement 1re classe. »

II. - Le second tiret du b du 2o est rédigé comme suit :

« - aux fonctionnaires de France Télécom titulaires des grades d'inspecteur, de réviseur, de chef d'établissement de classe supérieure, de chef d'établissement hors classe ou de chef d'établissement 1re classe. »