Article (Décret n° 2000-710 du 27 juillet 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la constitution du GEIE du tunnel du Mont-Blanc, sous forme d'échange de lettres signées à Paris et Rome le 14 avril 2000 (1))

Article 1er

1. Le Gouvernement de la République italienne porte à la connaissance du Gouvernement de la République française son accord à la constitution du GEIE du tunnel du Mont-Blanc entre la société italienne de construction et d'exploitation du tunnel du Mont-Blanc et la société française de construction et d'exploitation du Mont-Blanc, accord notifié à la société SITMB par lettre du 23 mars 2000.

2. Le Gouvernement de la République française porte à la connaissance du Gouvernement de la République italienne son accord à la constitution du GEIE du tunnel du Mont-Blanc entre la société française de construction et d'exploitation du Mont-Blanc et la société italienne de construction et d'exploitation du tunnel du Mont-Blanc, accord notifié à la société ATMB par lettre du 23 mars 2000.