Articles

Article (Décret n° 2000-449 du 23 mai 2000 relatif aux emplois de directeur de projet)

Article (Décret n° 2000-449 du 23 mai 2000 relatif aux emplois de directeur de projet)

Art. 6. - Le fonctionnaire occupant un emploi de directeur de projet peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.