Article (Arrêté du 15 mai 2000 homologuant la décision no 2000-145 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 février 2000 fixant les conditions d'utilisation des systèmes d'information routière)

Art. 1er. - La décision no 2000-145 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 février 2000 (1) fixant les conditions d'utilisation des systèmes d'information routière est homologuée.