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Article (Arrêté du 21 juin 2000 d'application de l'article 3 du décret n° 2000-565 du 21 juin 2000 relatif au statut d'emploi de responsable de service dans les services à compétence nationale, les services déconcentrés et certains autres services relevant de la direction générale de l'aviation civile)

Article (Arrêté du 21 juin 2000 d'application de l'article 3 du décret n° 2000-565 du 21 juin 2000 relatif au statut d'emploi de responsable de service dans les services à compétence nationale, les services déconcentrés et certains autres services relevant de la direction générale de l'aviation civile)

Art. 1er. - En application de l'article 3 du décret susvisé relatif au statut d'emploi de responsable de service dans les services techniques centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile, les services sont classés en trois groupes ainsi qu'il suit :