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Article (Décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale)

Article (Décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale)

Art. 1er. - L'organisation militaire territoriale comprend une organisation territoriale interarmées de défense, au sein de laquelle les forces armées participent à la défense sur le territoire, et une organisation propre à chaque armée et à la gendarmerie.