Article (Arrêtés du 30 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

VI. - Association familiale Saint-Michel

(77660 Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux)

Accord du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.