Article (Arrêté du 22 juin 2000 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents liquides et gazeux et de prélèvement d'eau par les installations de fabrication de combustible nucléaire de la société FBFC sur le site de Romans-sur-Isère)

Art. 27. - Les arrêtés du 1er juillet 1978 autorisant la société Franco-Belge de fabrication de combustible (FBFC) à rejeter des effluents radioactifs liquides et gazeux sont abrogés à compter de la publication du présent arrêté.