Art. 16. - I. - Les modalités techniques des prélèvements et mesures réalisés par l'exploitant sont définies en accord avec l'OPRI, qui précise en outre le nombre et la nature des échantillons qui doivent lui être transmis.
Les échantillons prélevés dans les réservoirs en vue des analyses de contrôle avant transfert à la station de traitement des effluents uranifères du site doivent être représentatifs. A cet effet, un brassage est effectué pour obtenir une homogénéité avant prélèvement.
II. - Les effluents liquides stockés au niveau des ateliers font systématiquement l'objet d'une mesure de leur teneur en uranium.
En ce qui concerne les eaux issues de la station de traitement des effluents uranifères du site, une mesure permanente du débit et un prélèvement en continu sont réalisés. La détermination des activités alpha totale, bêta totale et de celles des différents isotopes de l'uranium, des transuraniens et des produits de fission est effectuée mensuellement sur un échantillon représentatif du volume issu de la station.
L'absence de radioactivité dans les eaux usées et les eaux pluviales est vérifiée. Des prélèvements sont réalisés au moins mensuellement en un point représentatif de chacun de ces deux réseaux, donnant lieu au minimum à la détermination des activités alpha totale et bêta totale par des analyses permettant d'assurer un seuil de décision de 0,5 Bq/l.
III. - Les contrôles chimiques effectués par l'exploitant (autosurveillance) sur les différents rejets liquides du site porteront sur les substances et avec les fréquences indiquées ci-après.
Pour les effluents radioactifs (réseau des eaux uranifères) :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 173 du 28/07/20 0 page 11633 à 11639
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Pour les eaux usées et les eaux pluviales, la nature et la fréquence des contrôles sont celles fixées dans la convention susvisée, passée entre la société FBFC, établissement de Romans-sur-Isère, et la ville de Romans-sur-Isère.
Chaque point de prélèvement est fixé de façon à fournir un échantillon représentatif de l'effluent contrôlé, dont les résultats d'analyse pourront être comparés aux valeurs limites prévues aux articles 11 et 12.
IV. - Avant déversement dans le réseau de collecte communal, pour les effluents non radioactifs, et avant déversement dans la canalisation de rejet à l'Isère, pour les effluents radioactifs, les effluents du site font l'objet d'une mesure en continu de la température, du pH, de l'oxygène dissous et de la conductivité.
L'exploitant met également en place un dispositif permettant de déterminer en permanence les débits des effluents rejetés. L'incertitude relative sur la mesure des débits doit être inférieure à 5 %.