Article (Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif)

Association Soins et accueils des monts du Lyonnais,

Vaugneray (69)

Accord d'établissement du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.