Article (Arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 12 avril 1989 fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 26 et 27 du décret n° 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département à un autre)

Art. 2. - Le tableau fixant le poids de mobilier à transporter forfaitairement en tonnes figurant à l'article 2 de l'arrêté du 12 avril 1989 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 183 du 09/08/20 0 page 12356

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