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Article (Arrêté du 27 juin 2000 relatif aux modalités de réalisation de la certification de l'ascendance et de la filiation des bovins)

Article (Arrêté du 27 juin 2000 relatif aux modalités de réalisation de la certification de l'ascendance et de la filiation des bovins)

Art. 23. - Pour les opérations de certifications de filiation, les différents maîtres d'oeuvre du dispositif de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins appliquent tous les mêmes procédures décrites dans le présent arrêté et dans le cahier des charges national susvisé. Aucun organisme agréé ne peut ajouter ou supprimer de critères à ceux définis dans le présent arrêté et dans le cahier des charges national.