Article (Arrêtés du 30 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

II. - Association pour la création d'équipements pilotes

pour personnes âgés (ACEP) (77680 Roissy-en-Brie)

Protocole d'accord collectif du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.