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Article (Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux)

Article (Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux)

Art. 5. - La sous-direction du financement de la sécurité sociale comprend :

- le bureau de la synthèse financière et des recettes fiscales ;

- le bureau de la législation financière ;

- le bureau du recouvrement.