Art. 6. - La sous-direction de l'animation territoriale et du travail social est chargée des métiers de l'action sociale et des orientations générales du travail social. Elle conçoit les politiques qui concernent la formation et l'exercice professionnel des professions sociales, en liaison avec l'ensemble des acteurs des politiques sociales, les employeurs et les organismes de formation, et veille à leur application. Elle assure le secrétariat de la Commission nationale d'agrément des conventions collectives nationales et accords collectifs de travail applicables aux salariés des établissements et services à caractère social et des organismes sanitaires à but non lucratif.
Elle suit, pour le compte du ministère, les questions relatives à la coordination des intervenants sociaux. Elle anime la réflexion sur les questions relatives à l'éthique et à la déontologie des professions sociales. Elle conçoit et met en oeuvre des dispositifs d'ingénierie sociale et anime, en liaison avec les employeurs et les financeurs, la politique de formation et de qualification des personnels de l'aide à domicile, des établissements et services de l'action sociale.
Elle est chargée de l'élaboration et de la mise à jour du schéma national des formations sociales. Elle assure, en liaison avec les services déconcentrés de l'Etat en région, le contrôle administratif, pédagogique et financier des centres de formation agréés, ainsi que la gestion des crédits alloués au financement des formations et aux aides financières aux étudiants.
Elle est responsable des relations avec les associations du champ de l'action sociale, le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire, les foyers de jeunes travailleurs et les centres sociaux ainsi que de la gestion des conventions d'objectifs.
Elle a la charge de la gestion du service national des objecteurs de conscience.
Elle participe, en liaison avec la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale, à la réflexion et aux travaux sur le volontariat, le bénévolat et la vie associative.
Elle est associée au pilotage et à l'évaluation des outils et dispositifs d'intervention sociale, en liaison avec les acteurs chargés de leur mise en oeuvre et de leur gestion. Elle suit, en liaison avec la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, les questions liées à l'observation sociale, au développement social local et à l'organisation territoriale de l'Etat dans le domaine des politiques d'action sociale.
Elle apporte, en liaison avec la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, un appui aux services déconcentrés, s'agissant notamment de la coordination, de la programmation et de la méthodologie des actions menées par ceux-ci.
Elle est chargée de l'animation des pôles sociaux des directions départementales des affaires sanitaires et sociales et des directions régionales des affaires sanitaires et sociales. Elle veille à la réalisation, par région et par département, des synthèses relatives aux conditions d'application des politiques d'action sociale et, en liaison avec la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, leur suivi statistique.
Elle est en charge de la conception de la politique de planification, de la définition de la réglementation dans ce domaine et de l'appui méthodologique à la réalisation des schémas d'organisation de l'offre d'équipements et de services sociaux et médico-sociaux ainsi que de la mise en oeuvre d'une politique d'évaluation dans ce secteur. Elle assure le secrétariat de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.
Elle assure le secrétariat du Conseil supérieur du travail social et en coordonne les travaux.