Art. 1er. - La direction de la sécurité sociale comprend :
- la sous-direction du financement du système de soins ;
- la sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail ;
- la sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire ;
- la sous-direction de la gestion et des systèmes d'information ;
- la sous-direction du financement de la sécurité sociale ;
- la sous-direction des études et des prévisions financières ;
- la division des affaires communautaires et internationales ;
- la division des affaires générales.