Art. 4. - La sous-direction de l'accueil et de l'intégration est chargée des actions du ministère en ce qui concerne :
- la lutte contre les discriminations, notamment en matière d'emploi et de vie quotidienne et d'égalité entre les femmes et les hommes, en liaison avec le service des droits des femmes et de l'égalité ;
- les actions sociales et territoriales favorisant l'intégration des populations d'origine étrangère, en particulier les actions en matière d'accueil, d'information, d'éducation, de formation et d'insertion professionnelle ;
- l'égal accès aux services publics et aux droits sociaux des personnes d'origine étrangère ;
- l'accueil et l'hébergement des demandeurs d'asile, des réfugiés et des personnes accueillies à titre humanitaire en France, ainsi que l'insertion dans la société française des personnes bénéficiant du droit d'asile ;
- le suivi de l'ensemble des questions relatives aux conditions de logement des populations immigrées, et notamment celles concernant les foyers de travailleurs migrants.
Elle anime et coordonne la tutelle du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles. Elle participe aux travaux de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées.
Elle apporte, en liaison avec la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, un appui aux services déconcentrés, s'agissant notamment de la coordination, de la programmation et de la méthodologie des actions conduites par ceux-ci.