Articles

Article (Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions)

Article (Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions)

Art. 13. - L'arrêté du 22 décembre 1992 modifié fixant l'organisation et les attributions de la direction générale de la santé est abrogé.