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Article (Circulaire du 1er mars 2000 relative au regroupement familial des étrangers)

Article (Circulaire du 1er mars 2000 relative au regroupement familial des étrangers)

4. Cas des ressortissants marocains

Les ressortissants marocains sont soumis aux dispositions du régime de droit commun, sauf en ce qui concerne l'accès à l'emploi des membres de famille titulaires d'un titre de séjour d'un an, qui relèvent des dispositions de l'article 7 de l'accord du 9 octobre 1987 (Journal officiel du 11 mars 1994), lequel subordonne l'autorisation de travail à la présentation d'un contrat de travail, visé sans opposition de la situation de l'emploi. Les bénéficiaires du regroupement familial reçoivent, par conséquent, soit la carte de séjour temporaire « membre de famille », soit la carte de séjour temporaire « salarié », sur présentation d'un contrat de travail.