Article (Arrêté du 11 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des aliénations, cessions ou changement d'affectation d'immeubles militaires ou des aliénations de matériels, d'approvisionnements des armées et de navires déclassés de la marine nationale)

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 15 janvier 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Le produit des cessions ou de l'exploitation de documents, de productions et reproductions audiovisuelles et de logiciels est rattaché, par voie de fonds de concours, au budget de la défense, aux chapitres suivants » :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 190 du 18/08/20 0 page 12670

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