Article (Arrêté du 22 mai 2000 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1992 relatif aux conditions d'utilisation d'un nom de cépage pour les vins mousseux de qualité)

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 1992 susvisé, la partie de phrase : « par le nom d'une des variétés de vigne » est remplacée par : « par le nom d'une ou de deux variétés de vigne ».