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Article (Arrêté du 6 mai 2000 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux de sapeurs-pompiers volontaires)

Article (Arrêté du 6 mai 2000 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux de sapeurs-pompiers volontaires)

Art. 4. - L'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif communal ou intercommunal est organisée par la commune ou par l'établissement public de coopération intercommunale. Un arrêté du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale fixe le calendrier des opérations électorales et la liste des électeurs.

Cette élection a lieu dans les locaux du centre d'incendie et de secours, au scrutin de liste majoritaire à un tour.

Les votes sont recensés et proclamés par une commission composée du maire ou du président de l'établissement public intercommunal ou de leur représentant, du chef de corps et du sapeur-pompier le plus ancien dans le corps.

Les frais d'organisation de ces élections sont à la charge de la commune ou de l'établissement public organisateur.