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Article (Arrêté du 26 juillet 2000 modifiant les arrêtés du 23 décembre 1999 relatifs aux caractéristiques du supercarburant, du supercarburant sans plomb, du gazole et du gazole grand froid pour les départements d'outre-mer)

Article (Arrêté du 26 juillet 2000 modifiant les arrêtés du 23 décembre 1999 relatifs aux caractéristiques du supercarburant, du supercarburant sans plomb, du gazole et du gazole grand froid pour les départements d'outre-mer)

Art. 3. - Pour les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, par dérogation à l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant et jusqu'au 1er janvier 2005 :

- les articles 3 et 4 de l'arrêté susvisé ne sont pas applicables ;

- les caractéristiques du supercarburant sont conformes aux spécifications de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb, à l'exception de celles :

- de l'indice d'octane « recherche » qui doit être supérieur ou égal à 97 et de l'indice d'octane « moteur » qui doit être supérieur ou égal à 86 ;

- de la teneur en plomb qui doit être inférieure à 0,15 g/l ;

- de la teneur en soufre qui doit être inférieure à 1 500 mg/kg ;

- des teneurs en oléfines et en aromatiques.

Dans le cas de l'utilisation d'un additif ARS au potassium, la teneur en potassium mesurée par la méthode d'essai NF M 07-065 doit être supérieure ou égale à 8 mg/kg et inférieure à 20 mg/kg ; de plus, la teneur en plomb sera inférieure ou égale à 5 mg/l.