Article 10
I. - A l'article 22 de la loi du 12 avril 1922 susvisée, le montant de 500 F est remplacé par le montant de 75 Euro.
II. - A l'article 2 de la loi du 17 juillet 1992 susvisée, les montants de 5 000 F et 1 000 F sont remplacés respectivement par les montants de 820 Euro et 170 Euro. A l'article 3 de la même loi, les montants de 3,5 millions, 2 millions et 1,5 million de francs sont remplacés respectivement par les montants de 530 000 Euro, 300 000 Euro et 230 000 Euro.
III. - A l'article 116 de la loi de finances pour 1993 susvisée, le montant de 11 millions de francs est remplacé par le montant de 1 677 000 Euro.
IV. - A l'article 34 de la loi de finances rectificative pour 1995 susvisée, le montant de 7 millions de francs est remplacé par le montant de 1 060 000 Euro.
V. - A l'article 97 de la loi de finances pour 1998 susvisée, le montant de 25 millions de francs est remplacé par le montant de 3 810 000 Euro.
Section 3
Règles particulières d'arrondissement