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Article (Arrêté du 7 septembre 2000 portant suppression du brevet de technicien supérieur « plastiques et composites », portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « plasturgie »)

Article (Arrêté du 7 septembre 2000 portant suppression du brevet de technicien supérieur « plastiques et composites », portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « plasturgie »)

Art. 8. - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 7 mai 1991 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « plastiques et composites », à l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « plastiques et composites » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI a au présent arrêté.

La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions des arrêtés du 7 mai 1991 et du 3 septembre 1997 précités et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.