Article (Arrêté du 7 septembre 2000 portant suppression du brevet de technicien supérieur « études et économie de la construction » créé par l'arrêté du 3 septembre 1997, portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « études et économie de la construction »)

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes III, IV et VI seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 12 octobre 2000, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités.