Art. 9. - La première session du brevet de technicien supérieur « études et économie de la construction » organisée conformément au présent arrêté aura lieu en 2002.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « études et économie de la construction » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « études et économie de la construction » aura lieu en 2001. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.