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Article (Arrêté du 30 août 2000 fixant pour l'année 2000-2001 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication)

Article (Arrêté du 30 août 2000 fixant pour l'année 2000-2001 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication)

Art. 13. - Le taux annuel des droits d'inscription au concours dans les conservatoires visés par le présent titre est fixé à 350 F.