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Article (Arrêté du 4 septembre 2000 fixant la couleur des bulletins de vote à Mayotte pour le référendum)

Article (Arrêté du 4 septembre 2000 fixant la couleur des bulletins de vote à Mayotte pour le référendum)

Art. 1er. - Pour le référendum du 24 septembre 2000, après tirage au sort, les bulletins de vote à Mayotte comportant la réponse « Oui » seront de couleur violet clair, ceux comportant la réponse « Non » seront de couleur gris clair.