Article (Arrêté du 27 décembre 2000 portant extension d'un avenant à l'accord national du 15 décembre 1998 relatif à la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques)

Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.