Article (Décision no 2000-933 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Auxerre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Auxerre)

Art. 2. - La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.