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Article (Décret n° 2000-889 du 12 septembre 2000 fixant les montants de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie au titre de l'exercice 2000)

Article (Décret n° 2000-889 du 12 septembre 2000 fixant les montants de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie au titre de l'exercice 2000)

Art. 1er. - Les sommes à imposer au titre de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle pour l'exercice 2000, destinées à pourvoir aux dépenses ordinaires des chambres de commerce et d'industrie, sont fixées conformément à l'annexe au présent décret.