Articles

Article (Arrêté du 11 septembre 2000 fixant les taux des primes allouées aux personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche)

Article (Arrêté du 11 septembre 2000 fixant les taux des primes allouées aux personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche)

Art. 8. - Le directeur général du Conseil supérieur de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.