Article (Arrêté du 11 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d'aéronef ultraléger motorisé)
Article (Arrêté du 11 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d'aéronef ultraléger motorisé)
Art. 1er. - L'article 8 de l'arrêté du 4 mai 2000 susvisé est remplacé par un nouvel article 8 ainsi rédigé :
« Art. 8. - L'épreuve au sol conforme à l'arrêté du 12 janvier 1984 susvisé n'est plus organisée à compter du 15 octobre 2000. »