Articles

Article (Arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès aux grades de secrétaire administratif et de secrétaire technique de classe exceptionnelle à la Caisse des dépôts et consignations)

Article (Arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès aux grades de secrétaire administratif et de secrétaire technique de classe exceptionnelle à la Caisse des dépôts et consignations)

Art. 1er. - L'examen professionnel prévu à l'article 11-II du décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'établissement du tableau d'avancement aux grades de secrétaire administratif et de secrétaire technique de classe exceptionnelle à la Caisse des dépôts et consignations, est organisé selon les modalités ci-après.