Article (Décret n° 2000-435 du 23 mai 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)

A N N E X E

ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET

Dispositions prenant effet à la date d'entrée en vigueur des dispositions statutaires

ou aux dates prévues dans la colonne Observations

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 121 du 25/05/20 0 page 7852 à 7853

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