Article (Arrêté du 9 août 2000 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Rhône-Alpes, à Bourg-en-Bresse (Ain))

Art. 2. - Le comptable assignataire dont dépend cette régie de recettes est le trésorier-payeur général de l'Ain.