Article (Décret n° 2000-357 du 21 avril 2000 relatif au Centre des monuments nationaux et modifiant le décret n° 95-462 du 26 avril 1995 portant statut de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites)

Art. 10. - L'article 7 est ainsi modifié :

I. - Les mots : « cahier des charges » sont remplacés par les mots : « contrat d'objectifs pluriannuel ».

II. - Au premier alinéa, après les mots : « chargé de la culture » sont ajoutés les mots : « et le ministre chargé du budget ».