Article (Arrêté du 14 avril 2000 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

(1 et 2) Les divisions 226 et 228 sont intégrées au volume 5. D'ici à leur parution, elles pourront être obtenues auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement (bibliothèque), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris 07 SP.