Art. 1er. - Le décret du 8 août 1979 susvisé est modifié comme suit :
1o L'intitulé du décret est ainsi rédigé :
« Décret relatif au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) » ;
2o Les articles 1er, 2 et 6 sont abrogés ;
3o L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Le conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) comprend :
« 1. Trois membres désignés par l'assemblée des actionnaires conformément aux dispositions de la loi du 24 juillet 1966 susvisée ;
« 2. Six représentants de l'Etat désignés par décret et choisis à raison de :
« - deux sur proposition du ministre chargé de la défense ;
« - deux sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile ;
« - un sur proposition du ministre chargé de l'économie ;
« - un sur proposition du ministre chargé du budget. »
4o A l'article 5, les mots : « pour une durée de trois ans » et les mots : « il est choisi parmi les membres de ce conseil autres que les membres de droit » sont supprimés.