Article (Arrêté du 26 janvier 2000 modifant l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres)

Art. 2. - A l'article 6 de l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé, les mots : « directeur du Réseau national de santé publique » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'Institut de veille sanitaire ».