Article (LOI no 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national (1))

Article 22

Dans le premier alinéa de l'article L. 114-3 du code du service national, après les mots : « adapté à leur niveau de formation », sont insérés les mots : « et respectueux de l'égalité entre les sexes, ».