Art. 7. - Après avis de la commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation, le ministre de la jeunesse et des sports décide de la publication de tout ou partie des rapports prévus par l'article 3 ci-dessus. Les membres de la commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation sont également consultés sur les modalités selon lesquelles ses conclusions peuvent être portées à la connaissance du public.