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Article (Arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale en application du décret n° 72-827 du 6 septembre 1972 modifié)

Article (Arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale en application du décret n° 72-827 du 6 septembre 1972 modifié)

Art. 2. - Le taux maximal annuel de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 5 du décret du 6 septembre 1972 susvisé en faveur des directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique est fixé à 42 112 F.