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Article (Arrêté du 21 février 2000 relatif à l'organisation de la direction des relations économiques extérieures)

Article (Arrêté du 21 février 2000 relatif à l'organisation de la direction des relations économiques extérieures)

Art. 7. - L'arrêté du 3 mai 1995 portant réorganisation des services centraux de la direction des relations économiques extérieures est abrogé.