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Article (Arrêté du 7 février 2000 fixant le modèle du formulaire « avis de changement de situation pour les prestations familiales »)

Article (Arrêté du 7 février 2000 fixant le modèle du formulaire « avis de changement de situation pour les prestations familiales »)

(1) Ce formulaire pourra être retiré auprès des caisses d'allocations familiales.