Art. 1er. - Il est inséré dans le livre IV du code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) un titre XIX ainsi rédigé :
« Titre XIX
« DE LA PROCEDURE APPLICABLE AUX INFRACTIONS
DE NATURE SEXUELLE ET AUX MINEURS VICTIMES
« Chapitre Ier
« Du fichier national automatisé
des empreintes génétiques
« Art. A. 38. - La liste des segments d'ADN sur lesquels portent les analyses destinées à l'identification génétique figure dans le tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 116 du 19/05/20 0 page 7545 à 7546
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« Les analyses portent également sur le gène de l'amélogénine. »