Article (Arrêté du 25 février 2000 abrogeant l'arrêté du 29 mars 1994 modifié portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique pour la fourniture au public d'un service mobile de proximité conforme à la norme européenne DECT)

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.